Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » sont conclues entre :

- d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de la SAS Eaurélia, ci-après dénommées « l'Acheteur » ;

- et, d'autre part, la société Eaurélia dont le siège social est 17 rue des Maréchaux, 66200 ELNE - France, Tél : 06 66 56 80 69, Mail : info@eaurelia.com inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le numéro SIREN       848 783 015 00011 et TVA intracommunautaire FR20 848 783 015, ci-après dénommée Eaurélia.

Hébergeur :

L'hébergement de www.oko-europe.com est assuré par la société Shopify.

 

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Eaurélia et l'Acheteur.

Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site de Eaurélia, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet à l'une des adresses suivantes propriétés de

Eaurélia

Toute commande sur le www.oko-europe.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'Acheteur.

L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur.

Eaurélia se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

1 L'OFFRE Eaurélia

1-1 Couverture géographique de l’offre

Les produits vendus en ligne présentés sur le site Eaurélia sont livrés dans la plupart des pays.

La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison. Eaurélia pourra utiliser sur le site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre.

1-2 Stock et disponibilité

Les produits proposés sur le site www.oko-europe.com sont accompagnés d'un délai indicatif de disponibilité et de délai de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement.

Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de Eaurélia. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des produits chez nos fournisseurs.

Un produit portant la mention "disponible sous x jours", signifie que nous serons approvisionnés sous ce délai en jours ouvrés par notre fournisseur, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En effet, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement subvenir.

Eaurélia ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, Eaurélia s'engage à contacter l'Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler.

Eaurélia effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement de l'Acheteur.

1-3 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Eaurélia ne pourrait être engagée.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

1-4 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur.

Eaurélia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.

Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais.

Les produits demeurent la propriété de Eaurélia jusqu’à leur paiement intégral.

 

2 PROCEDURE ET MODALITE DE COMMANDE

2-1 Condition pour effectuer une commande

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.eaurelia.com

2-2 Processus de commande

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site si le client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

L'Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.oko-europe.com

Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par Eaurélia lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Eaurélia et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par Eaurélia.

Eaurélia se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

2-3 Traitement de commande

Toute commande passée du lundi au vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée dans les 48 à 72H si tous les produits sont indiqués en stock et sous réserve de validation du paiement. Les commandes passées durant le week-end sont traitées le 1er jour ouvrable suivant.

Les délais de livraison s’entendent à partir de l’enlèvement des colis de notre entrepôt ou déposé à la Poste. Notre service logistique fonctionne uniquement en semaine.

3 PAIEMENT

Eaurélia (www.oko-europe.com) vous propose différents types de paiement.

Toute commande quel que soit son pays d’origine est payable uniquement en euros.

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l'Acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Eaurélia se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

3 -1 Paiement par carte bancaire

Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Mastercard, AMERICAN EXPRESS

Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande.

L'Acheteur garantit à la société Eaurélia qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

Eaurélia met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.oko-europe.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site www.oko-europe.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire Stripe qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement.

La société Eaurélia ne stocke aucunes données bancaires.

3-3 Paiement par virement Paypal

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur. Ainsi, les informations financières du Client ne nous sont jamais communiquées. PayPal crypte et protège le numéro de carte. Le client paye en ligne en indiquant simplement son adresse mail et son mot de passe.

3-4 Paiement par Bancontact via Mollie

L'Acheteur garantit à la société Eaurélia qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

Eaurélia met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.oko-europe.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site www.oko-europe.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire Mollie qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement.

La société Eaurélia ne stocke aucunes données bancaires.

3-5 Paiement par chèque

Vous pouvez joindre votre chèque à l’ordre de Eaurélia et à l’adresse suivante :

Eaurélia

17 rue des Maréchaux

66200 ELNE

France

Nous attendons votre règlement avant de vous expédier votre commande.

Le chèque doit être émis pour une banque domiciliée en France. Nous nous réservons le droit de vous demander une pièce d'identité et un justificatif de domicile afin d'authentifier votre paiement.

3-6 Paiement par virement bancaire

Lorsque vous sélectionnez le virement bancaire comme moyen de paiement, notre RIB s’affichera.

Le virement doit être exclusivement en Euros.

En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de votre paiement.

Nous vous demandons de joindre à votre paiement, votre numéro de commande.

4 LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à l'article 3 ci-dessus.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées Eaurélia ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur cout réel.

Eaurélia s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site www.eaurelia.com sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais totaux de traitement et d'acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez Eaurélia.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur.

Pour information, les clients ont le choix de choisir leurs réceptions via Colissimo avec signature ou via Chronopost.

4 -1 Vérification de l'état du colis lors de la livraison

En cas de colis endommagé, la réclamation doit donc se faire auprès du vendeur en ligne (site d’achat) et non auprès de la Poste.

4-2 Retard de livraison

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés, l'Acheteur doit en avertir par mail ou par téléphone Eaurélia dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande

Pour information, les délais d’enquête avec La Poste étant longs ils peuvent atteindre un mois.

4-3 Livraison en cas d'absence

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le livreur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le livreur.

En cas de non-retrait dans les délais impartis par le livreur, la commande sera retournée à Eaurélia, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.

5 DROIT DE RETRACTATION

5-1 Conditions d’exercice du droit de Rétractation

Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :

- Délai

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour notifier son souhait de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Après avoir contacté le service client, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour nous retourner la marchandise dans son état initial.

Le délai court à partir de la date de réception du produit. Il s'entend en jours calendaires.

           - Etat du produit

Le produit devra impérativement être retourné neuf correctement « protégé » dans l’emballage de la marque d’origine non endommagé, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation fourni lors de l’achat.

Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour juger leur nature, leurs caractéristiques et leurs bons fonctionnements.

Si vous les avez utilisés, nous vous demandons de nettoyer toutes traces de leur utilisation. Sinon, nous serons contraints de vous facturer une somme forfaitaire de 30 euros.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à une nouvelle commercialisation.

5-2 Procédure de retour

Après avoir contacté le service client, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour nous retourner la marchandise dans son état initial et à vos frais.

Le retour s’effectue sous votre entière responsabilité et tout risque lié au retour de la marchandise (détérioration, vol, casse) sera à votre charge. Eaurélia ne pourra être tenu pour responsable des frais de transport que vous aurez à honorer lors du retour et de la réexpédition de votre colis. 

Le retour de marchandises en port dû ne sera pas accepté.

A réception de votre colis en retour, nous vérifions la conformité de votre retour. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si votre retour ne peut être accepté, nous vous contacterons pour le renvoi à vos frais des produits.

5-3 Traitement du retour

Sous réserve d’acceptation, nous vous proposons :

- Le Remboursement

Eaurélia remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de réception dans notre entrepôt des produits retournés. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur et via le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande.

Attention, conformément à l’article L.121-21-4 de la loi n°2014-344, Eaurélia n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires lié à une livraison express. Eaurélia ne rembourse pas les frais de transport engagé par l'acheteur.

A noter : Afin de faire valoir votre droit de rétractation, nous vous demandons de nous retourner également les articles offerts dans le cadre d’une opération promotionnelle.

6 Service Après-Vente (SAV)/ GARANTIES LEGALES

6-1 Garantie contractuelle

L’Acheteur bénéficie gratuitement de la garantie donnée par Eaurélia.

Eaurélia ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. 

La procédure d’une éventuelle prise en charge SAV :

1- Nous vous demandons l’envoi d’une photo même si le défaut n’est pas apparent et une description précise du problème par mail à l’adresse info@eaurelia.com      Merci de nous préciser votre n° de commande.

2- A réception de ces informations, Eaurélia décidera de la prise en charge ou non du ou des produit(s) en SAV.

3- Nous vous transmettrons par mail un bon de retour à joindre à votre envoi.

4- Vous nous ferez parvenir le produit propre accompagné du numéro de commande. Les frais de retour sont à notre charge.

5- A réception du retour, Eaurélia procèdera à l’échange du ou des produit(s)par un nouvel envoi à ses frais.

6-2 Garanties légales

Tous les produits proposés par Oko-Europe sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).  Pour la mise en œuvre d’une des garanties, l’Acheteur devra contacter Eaurélia par mail à l’adresse info@eaurelia.com, par téléphone au 06 66 56 80 69 ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse : Eaurélia 17 rue des Maréchaux 66200 ELNE.

6-3 Exclusion

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,

- les dégâts causés au média filtrant par une utilisation interdite par le fabricant comme filtrer des sodas, des colas, des boissons chaudes et tout ce qui n’a rien à voir avec l’eau,

- les dégâts causés par une chute ou une mauvaise manipulation de la part du client.

RESERVE DE PROPRIETE

Toute commande reste la propriété de Eaurélia jusqu'au paiement définitif et intégral de cette dernière par l'Acheteur.

Le transfert de responsabilité à l'Acheteur est effectif dès la remise du colis par Eaurélia au transporteur.

7 LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTE"

Les informations demandées par Eaurélia sont indispensables à la gestion de la commande de l'Acheteur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1896934 v 0. L'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Eaurélia. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail à info@eaurelia.com

En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Eaurélia et d'autres entreprises. L'Acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de Eaurélia en spécifiant sa demande par mail via info@eaurelia.com

8 PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.oko-europe.com sont sa propriété de Eaurélia. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Eaurélia.

9 RESPONSABILITE

Les produits proposés sur www.oko-europe.com répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.

Eaurélia ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu entre les parties en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage prévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation d’internet.

Eaurélia ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Les photographies, graphismes et les descriptions accompagnants les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Eaurélia.

Le site www.oko-europe.com étant hébergé chez un prestataire extérieur,

Eaurélia ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, la société Eaurélia n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Eaurélia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (perte de données, de fichiers…) et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Eaurélia.

Eaurélia se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.

10 DROIT APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire.

Nous vous prions à cette fin de contacter notre service client par mail à l’adresse info@eaurelia.com ou par téléphone au 06 66 56 80 69. Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9 à 17h.

Il est convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.

il y a [time] , de [location]
Cliquez sur Accepter les cookies pour continuer à utiliser le site.
You have successfully subscribed!